Document d'entrée en relation

Le cabinet

Dénomination

BROKERS SOLUTIONS, SAS au capital de 16 000 €

Siège social

66 rue de Plaisance, 92250 La Garenne-Colombes

Immatriculation

RCS Nanterre 799 451 752

Contact

contact@brokers-solutions.fr

Statuts réglementés

BROKERS SOLUTIONS est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le n° 14 001 264, en qualité de :

• Courtier en assurance ou en réassurance (COA), au titre de l'article L. 511-1 du Code des assurances ;
• Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP), au titre de l'article L. 519-1 du Code monétaire et financier.

Cette immatriculation peut être vérifiée à tout moment sur www.orias.fr.

Le cabinet est placé sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr.

Nature de notre intervention

En qualité de courtier, BROKERS SOLUTIONS agit pour le compte de ses clients. Le cabinet n'est soumis à aucune obligation contractuelle de travailler exclusivement avec un ou plusieurs établissements de crédit ou entreprises d'assurance.

En matière d'assurance, le cabinet fonde son conseil sur une analyse impartiale d'un nombre suffisant de contrats offerts sur le marché, au sens de l'article L. 521-2, II, 1°, c) du Code des assurances. Cette analyse, conduite à l'aide d'outils d'étude approfondie des contrats disponibles, permet de retenir la solution la plus adaptée à votre situation. Ses avantages et ses limites vous sont présentés en toute transparence, afin que vous puissiez vous déterminer de manière éclairée.

En matière de crédit, le cabinet fournit un service de conseil au sens de l'article L. 519-1-1 du Code monétaire et financier. Ses modalités vous sont précisées par écrit avant toute opération. Aucun établissement de crédit n'a représenté plus du tiers du chiffre d'affaires du cabinet au titre de l'activité d'intermédiation de l'année écoulée. La liste des établissements avec lesquels le cabinet travaille est communiquée sur simple demande.

Liens capitalistiques

BROKERS SOLUTIONS ne détient aucune participation, directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10 % du capital ou des droits de vote d'un établissement de crédit ou d'une entreprise d'assurance. Aucun établissement de crédit ni aucune entreprise d'assurance ne détient une telle participation dans le cabinet.

Rémunération

La nature et les modalités de la rémunération du cabinet vous sont communiquées par écrit, avant toute opération, conformément aux dispositions applicables aux intermédiaires en opérations de banque et en assurance.

Garanties professionnelles

BROKERS SOLUTIONS dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L. 512-6 et L. 512-7 du Code des assurances et L. 519-3-4 du Code monétaire et financier, souscrites auprès de Liberty Mutual Insurance Europe SE, 42 rue Washington, 75008 Paris.

Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée au cabinet selon les modalités décrites dans notre procédure de réclamation : accusé de réception sous 10 jours ouvrables au plus, réponse écrite sous deux mois au plus.

En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent, organisme indépendant du cabinet. Il s'agit de l'un des deux médiateurs proposés par la CNCEF (Chambre nationale des conseils experts financiers), association professionnelle dont le cabinet est membre. Celui dont relève votre dossier est précisé dans la convention signée lors de votre entrée en relation :

• CMAP — Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris · www.cmap.fr ;
• CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond · www.cnpm-mediation-consommation.eu.

Protection des données

Les informations que vous nous confiez sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.