Procédure de réclamation

Nous adresser une réclamation

Une réclamation désigne toute déclaration actant le mécontentement d'un client envers le cabinet. Une demande d'information, d'avis ou de prestation n'en constitue pas une.

Votre réclamation peut être adressée par écrit à notre service de traitement des réclamations :

• par e-mail : contact@brokers-solutions.fr ;
• par courrier : BROKERS SOLUTIONS — Service réclamations, 66 rue de Plaisance, 92250 La Garenne-Colombes.

Si vous nous faites part de votre mécontentement oralement, nous vous invitons à le confirmer par écrit, par e-mail ou par courrier, afin qu'il soit traité selon la présente procédure.

Pour faciliter son examen, merci de préciser vos coordonnées, l'objet de votre réclamation et de joindre tout document utile. Le traitement de votre réclamation est gratuit.

Nos engagements de délai

1. 10 jours ouvrables

   Accusé de réception de votre réclamation au plus tard dix jours ouvrables après son envoi, sauf si une réponse vous est apportée dans ce délai. Il vous rappelle comment consulter la présente page.

2. 2 mois maximum

   Réponse écrite, claire et motivée, au plus tard deux mois après l'envoi de votre première réclamation écrite.

Recours à la médiation

Le médiateur est un tiers indépendant, distinct du service de traitement des réclamations du cabinet. Vous pouvez le saisir gratuitement si la réponse apportée ne vous satisfait pas.

Le médiateur de la consommation peut en tout état de cause être saisi deux mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, qu'une réponse vous ait été apportée ou non.

BROKERS SOLUTIONS est membre de la CNCEF (Chambre nationale des conseils experts financiers), association professionnelle agréée. Le médiateur de la consommation compétent est l'un des deux médiateurs proposés par la CNCEF à ses adhérents, tous deux référencés par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation. Celui dont relève votre dossier est précisé dans la convention signée lors de votre entrée en relation, ainsi que dans notre réponse à votre réclamation.

CMAP

Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris — Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris · www.cmap.fr · consommation@cmap.fr

CNPM

CNPM – Médiation – Consommation, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond · www.cnpm-mediation-consommation.eu

La saisine du médiateur suppose d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite au cabinet et doit intervenir dans un délai d'un an à compter de celle-ci.

Autorité de contrôle

BROKERS SOLUTIONS est placée sous le contrôle de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 — acpr.banque-france.fr. L'ACPR n'a pas vocation à traiter les litiges individuels.

Procédure établie conformément à la recommandation ACPR 2024-R-02 du 2 juillet 2024 sur le traitement des réclamations.